Les compétitions MTB doivent faire l'objet d'une couverture en assurance, comme toutes les compétitions route, piste, cyclo-cross. L'organisateur doit veiller à ce que tous les participants soient couverts par une assurance en compétition : une assurance familiale ne suffit pas, et l'assurance-travail refuse de payer des indemnités dans le cas d'accident en course. Ceci découle du décret de la Communauté Française du 08 décembre 2006, Chapitre II, section II, article 4.
C'est pourquoi il existe une licence d'organisation, qui comprend, pour une compétition, le paiement de l'assurance responsabilité civile de l'organisateur, de tous ses aidants, de l'indemnité pour le délégué, d'une part pour la Section Provinciale, d'une part pour la Commission Jeunesse et d'une part également pour la Fédération (puisqu'il y a des frais inévitables). Le document d'assurance est envoyé à l'organisateur après le paiement de la licence d'organisation.
L'autorité communale doit demander ce document de couverture en assurance, avant d'autoriser la manifestation. Si elle ne le fait pas, la responsabilité de la Commune peut être engagée.
Le système des assurances-jour répond à l'obligation par l'UCI de n'autoriser le départ que de participants assurés. Si un organisateur conserve par devers soi tout ou partie de l'assurance-jour des compétiteurs, ceux-ci risquent fort de n'être pas indemnisés en cas d'accident, et cela s'appelle par ailleurs de l'escroquerie à l'assurance. Cette escroquerie lèse tant l'assureur que l'assuré qui a payé pour un service qui ne lui sera pas rendu.
C'est pourquoi certaines manifestations sont interdites, car ne répondant pas à ces critères. Il est par ailleurs nécesssaire de bien se renseigner avant de s'inscrire à une manifestation qui ne figure dans le calendrier (voir l'article sur ce blog en date du vendredi 10 juillet 2009).
mardi 21 juillet 2009
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