Objet : Rappel des nouvelles procédures disciplinaires en matière de dopage.Comme vous le savez, dans le cadre des nouvelles dispositions décrétales en matière de dopage, notre fédération a décidé de confier l’organisation des procédures disciplinaires à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD).
Notre règlementation a été modifiée depuis le 1er janvier 2012 et nous vous invitons à lire particulièrement :
- l'article 14 du règlement d'ordre intérieur 2012.que vous pouvez télécharger sur notre site internet.
- Le réglement médical 2012.
- Le règlement antidopage 2012.
Très important :
«Par son affiliation, le sportif reconnaît qu’il a parfaite connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu’il a pris connaissance et accepte le règlement antidopage de la Fédération Cycliste Wallonie Bruxelles et le règlement de procédure de la commission disciplinaire instituée par la C.I.D.D.(Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage), instance disciplinaire la Fédération Cycliste Wallonie Bruxelles en matière de violation des règles antidopage.Le nouveau décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution dudit décret, la liste des produits et méthodes interdites en matière de dopage pour l’année 2012 ainsi que le règlement de procédure de la CIDD sont consultables et téléchargeables sur le site de l’AISF : www.aisf.be.
Il accepte irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par le décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 et le règlement antidopage la Fédération Cycliste Wallonie Bruxelles , seront portées devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire compétente à son égard. »
Vous pouvez obtenir des informations ou renseignements complémentaires auprès de l’AIsf au 04/344.46.06 – personne de contact : Luc De Witte.
