mardi 19 novembre 2013

Application du décret concernant la présence et l'utilisation de défibrillateurs pour des activités en site naturel (ex. : forêts, lacs, rivières, carrières, mer, …)

Pour toutes les activités en plein air, en milieu naturel, comme le sont en général les activités de  MTB, la lettre ci-jointe (c'est celle reçue par les Fédérations) est d'application.  A retenir  ceci :

 Par ailleurs, je vous informe qu’en date du 28 août 2013, Monsieur le Ministre a précisé certains points du décret du 25 octobre 2012 pour ce qui concerne l’applicabilité éventuelle du décret quand la discipline sportive est  pratiquée dans un site naturel. Je vous prie de trouver, ci-dessous, les différents éléments  développés :

La définition décrétale, pourtant large, de l’infrastructure sportive : « toute installation immobilière destinée à la pratique sportive » ne couvre cependant pas les sites naturels tels les forêts, les lacs, les rivières, la mer, etc … où peuvent être organisées des activités sportives.

Par conséquent, dans les cas où l’activité sportive se déroule en milieu naturel, ne s’agissant pas d’une infrastructure sportive, l’obligation d’équipement en DEA n’est pas applicable. 

Par contre, à titre d’exemple, si une activité de plongée se déroule dans une carrière et qu’un vestiaire ou un local sportif y est directement annexé, ce local devra être équipé."

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