" Par ailleurs, je vous informe qu’en
date du 28 août 2013, Monsieur le Ministre a précisé certains points du décret
du 25 octobre 2012 pour ce qui concerne l’applicabilité éventuelle du décret quand
la discipline sportive est pratiquée dans un site naturel. Je
vous prie de trouver, ci-dessous, les différents éléments développés :
La définition décrétale, pourtant large, de l’infrastructure
sportive : « toute installation
immobilière destinée à la pratique sportive » ne couvre cependant pas
les sites naturels tels les forêts, les lacs, les rivières, la mer, etc … où
peuvent être organisées des activités sportives.
Par conséquent, dans les cas où l’activité sportive se déroule en milieu
naturel, ne s’agissant pas d’une infrastructure sportive, l’obligation
d’équipement en DEA n’est pas applicable.